Les aides au recrutement d'alternants pour 2024

Recruter des alternants est une stratégie qui présente pour les responsables RH de nombreux avantages, notamment financiers. En plus de l’opportunité d’identifier et de fidéliser de jeunes talents, les entreprises peuvent en effet bénéficier d’allègements de leurs charges patronales… Afin de soutenir l’employabilité des nouvelles générations, l’Etat prévoit différentes aides pour le recrutement d’alternants, auxquelles votre entreprise est peut-être éligible.

En fonction du type de contrat en alternance choisi, mais aussi des spécificités de votre organisation, vous pourrez compter sur plusieurs dispositifs sur mesure. Dans cet article, on fait le point sur ces aides - et sur les démarches à suivre pour en bénéficier !

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L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternant prolongée en 2024

Il y a peu de chances que vous soyez passé à côté de cette information. Depuis 2020, pour épauler les entreprises et les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a lancé un dispositif exceptionnel d’aide au recrutement d’alternants. 

Première bonne nouvelle : cette aide exceptionnelle, qui devait s’arrêter à la fin de l’année 2023, sera prolongée en 2024 ! Ce véritable coup de pouce financier de 6 000 euros s’adresse à toutes les organisations recrutant un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. 

Attention cependant : en parallèle de l’obligation de recruter un jeune talent en alternance, les entreprises qui souhaitent en bénéficier (et qui comptent plus de 250 salariés) doivent respecter un seuil de contrats d’alternance dans leur effectif total. 

Les contrats concernés sont donc : 

• tous les contrats d’apprentissage préparant à une formation de niveau CAP ou Master ;
• les contrats de professionnalisation avec un alternant de moins de 30 ans préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle). 

Le salaire d’un alternant varie en fonction de plusieurs paramètres, et notamment son âge. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le montant de l’aide exceptionnelle couvrira pour l’employeur près de 100 % du salaire d’un apprenti mineur - et jusqu’à 30 % du salaire d’un apprenti de plus de 26 ans. 

Le versement de l’aide de recrutement d’un alternant 2024 est réalisé tous les mois par l’ASP, avant le paiement du salaire de l’alternant. Sa mise en place se fait automatiquement après la validation par votre entreprise du contrat auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences). 

L’aide unique à l’apprentissage

Cette nouvelle aide unique au recrutement d’un alternant succède aux différents dispositifs prévus dans la loi « Avenir professionnel » adoptée fin 2018. Elle a été pensée pour les entreprises de moins de 250 employés souhaitant recruter un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de ce dispositif peut s’élever (au maximum) à 4 125 euros pour la première année du contrat d’apprentissage. L’aide est ensuite dégressive : elle sera de 2 000 euros maximum pour la seconde année d’exécution du contrat et 1 200 euros maximum pour la troisième. Si le contrat d’apprentissage dure 4 ans, le montant de l’aide sera également plafonné à 1 200 euros sur la quatrième année. 

L’aide au recrutement en alternance d’un travailleur handicapé 

L’Agefiph a mis en place un dispositif d’aide aux entreprises offrant un contrat en alternance à un travailleur handicapé. Son montant varie en fonction de la nature et de la durée du contrat signé, mais cette dernière doit dépasser les 6 mois. De plus, la durée hebdomadaire de travail de l’alternant doit être au moins égale à 24 heures (excepté en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

• Pour un contrat d’apprentissage : le montant maximum de l’aide est de 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat et à partir du sixième mois de son exécution ;
• Pour un contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide est depuis 2022 de 5 000 €. 

Il est possible de prolonger ces dispositifs en cas de redoublement ou de mention complémentaires. Ils peuvent aussi être renouvelés si l’alternant décide de préparer une qualification supérieure. Vous pourrez de plus cumuler ces aides de recrutement en alternance en 2024 avec d’autres dispositifs d’insertion professionnelle destinés aux personnes en situation de handicap et délivrés par l’Etat ou votre région. 

L’AFE (ou Aide Forfaitaire à l’Employeur)

Pôle emploi propose également une aide pour aider les employeurs à recruter des alternants en 2024. Ce dispositif est cependant destiné aux entreprises qui désirent recruter en alternance un demandeur d’emploi de plus de 26 ans. Le tout, via contrat de professionnalisation. Le profil embauché ne doit pas déjà appartenir aux effectifs de l’entreprise (en tout cas, pas durant les 6 mois qui précèdent la date de début de son contrat). 

Le montant de cette aide est plafonné à 2 000 euros. Il est versé en deux fois (à condition que l’alternant fasse toujours partie de l’entreprise après 10 mois). Le dispositif peut de plus être cumulé à l’aide pour l’embauche de demandeurs d'emploi âgés de plus de 45 ans (là encore, en contrat de professionnalisation). 

Prime à l’embauche d’un senior

Parmi les aides pour le recrutement d’un profil d’alternant en 2024, on retrouve également le PEPS, pour « Prime à l’embauche d’un senior ». Ce dispositif, lui aussi mis en place par Pôle emploi, concerne (comme son nom l’indique) les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. 

Comme pour l’AFE, la personne embauchée ne peut pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois qui précèdent la date du début de son contrat. Le montant de l’aide est lui aussi plafonné à 2 000 €, versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au bout du dixième mois. 

Les déductions fiscales et exonération de cotisation et contributions sociales pour le recrutement d'alternants

Lorsque l’on recrute des alternants en France, il est aussi possible de profiter de déductions fiscales, appliquées à la taxe d’apprentissage.  Ces dernières concernent les dons en nature, les frais de stage et les bonus versés à l’alternant.

• Pour ce qui est des frais liés au contrat d’alternant, la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due ;
• Les forfaits journaliers liés au frais de stage occasionnés sont établis à 25 euros pour les alternants de catégorie A, et 36 euros pour ceux de catégorie B ;
• Pour le bonus de l’alternant, il concerne uniquement les entreprises de plus de 250 employés qui recrutent plus de 5 % de leurs salariés en apprentissage et 7 % en alternance. 

Pour finir, la rémunération d’un apprenti bénéficie toujours de l’exonération des cotisations salariales, à hauteur de 79 % du Smic en vigueur (c’est-à-dire, 1 398,69 euros nets par mois en 2024). La part supérieure à 79 % du Smic est soumise à des cotisations qui sont désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme c’était le cas avant).